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  1. Contract awarding procedures

    Date de publication:

    4 Août 2003

    The call for tenders procedure is used by CNES to select the tender which is the most economically advantageous, without negotiation.

    Tags associés:

  2. Règles de passation

    Date de publication:

    30 Mars 2018

    Les procédures de mise en concurrence ont pour objet d'attribuer le marché à l'opérateur économique ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse.

    Tags associés: